Assermentations au ministère de la Justice

  1. ©MJUST

    Assermentation de Francis Delaporte aux fonctions de pr�sident de la Cour administrative et aux fonctions de vice-président de la Cour constitutionnelle
  2. ©MJUST

    Assermentation de Henri Campill aux fonctions de vice-président de la Cour administrative et aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation de Francis Delaporte aux fonctions de président de la Cour administrative et aux fonctions de vice-président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’assermentation de Henri Campill aux fonctions de vice-président de la Cour administrative et aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle. La prise de fonction des deux magistrats se fera au 1er novembre 2015. 

Communiqué par le ministère de la Justice

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