S’attaquer à la corruption est un combat juste, mais un combat difficile. Ce combat, nous pouvons le mener et nous devons le gagner.
La corruption sape la vitalité de nos économies, fausse la concurrence et empêche le progrès social. La corruption d’agents publics étrangers a absolument les mêmes effets. Qui fait les frais de la corruption transnationale? Ce sont les gens ordinaires, lorsque des routes, des écoles ou des hôpitaux affectés de malfaçons sont construites par des entreprises qui font le forcing en offrant des pots de vin. Ce sont les entreprises locales, lorsqu’elles perdent des marchés parce qu’elles n’ont pas les moyens de verser un pot de vin. Ce peut être aussi une nation tout entière lorsqu’à cause de la corruption les entreprises étrangères ne veulent plus y commercer et y investir.
La lutte contre la corruption est plus importante que jamais si l’on considère la crise économique récente et son énorme impact social et humain aussi bien dans les pays avancés que dans les pays en développement. En outre, avec des budgets de plus en plus tendus, les gouvernements sont de plus en plus contraints d’accroître l’efficacité des dépenses publiques.
Dans des circonstances comme celles que nous vivons actuellement, nous nous devons d’être particulièrement vigilants. Les pressions concurrentielles étant de plus en plus vives, les entreprises risquent davantage de se livrer à la corruption, en particulier dans les marchés publics.
En cette journée internationale de lutte contre la corruption, nous célébrons le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention anticorruption de l’OCDE. En ratifiant cette convention en 2001, le Luxembourg s’est engagé à ce que l’offre, la promesse ou l’octroi d’un pot de vin en vue d’obtenir un avantage dans des transactions commerciales constitue une infraction pénale. Et, également grâce à la convention, les pots de vin ne sont plus déductibles fiscalement.
Depuis la ratification de la convention anticorruption, nous avons beaucoup progressé dans le combat que nous menons pour éradiquer la corruption d’agents publics étrangers. Ainsi, le Luxembourg a ratifié trois autres conventions en matière de lutte contre la corruption au niveau des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. La législation pénale luxembourgeoise a parallèlement été adaptée. En 2008 fut créé le Comité de prévention de la corruption (COPRECO), qui coordonne la lutte contre la corruption, met en lumière les défis futurs en la matière et se charge de sensibiliser les secteurs concernés par le biais de publications ou de séminaires.
Il y a seulement dix ans, les entreprises considéraient qu’il était normal de verser des pots de vin et de déduire de leurs impôts les sommes correspondantes. Aujourd’hui, dans les 38 pays qui sont parties à la convention anticorruption de l’OCDE, la corruption d’agents publics étrangers est illicite. Depuis l’entrée en vigueur de la convention en 1999, les pays qui sont parties à la convention ont sanctionné plus de 150 personnes et entreprises pour des infractions de corruption ou des infractions connexes. Il y a actuellement plus de 250 enquêtes en cours pour des faits présumés de corruption pouvant relever de la convention.
C’est une grande réussite. Mais nous lutterons encore plus efficacement contre la corruption si d’autres pays deviennent parties à la convention anticorruption de l’OCDE. Nous les encourageons à franchir le pas.
Enfin, s’appuyant sur le succès de la convention, les 38 pays qui y sont parties ont décidé d’aller plus loin en prenant une importante initiative: l’adoption d’une nouvelle recommandation anticorruption en novembre 2009. Cette recommandation, qui comporte de nouvelles mesures pour lutter contre les petits paiements de facilitation, pour protéger les donneurs d’alerte et pour améliorer les modalités de communication entre les agents publics et les autorités chargées de l’application des lois, nous permettra de mieux prévenir, détecter et poursuivre en justice les infractions de corruption d’agents publics étrangers.
Le signal que nous, les parties à la convention anticorruption de l’OCDE, adressons avec la convention et la nouvelle recommandation anticorruption est parfaitement clair: ce sont ceux qui commettent les actes de corruption qui doivent en faire les frais.
(communiqué par le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, et le ministre de la Justice, François Biltgen)