Double nationalité: bilan des dix premiers mois

La nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1 er janvier 2009. Le 25 novembre 2009, le ministre de la Justice, François Biltgen, a présenté un bilan des dix premiers mois de cette réforme.

Même s’il n’est pas encore possible de dresser un bilan définitif 10 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, François Biltgen a parlé d’un succès certain. En effet, au cours des 10 premiers mois de l’année 2009, 4.299 demandes d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été introduites et 3.152 personnes, dont le dossier a déjà pu être évacué, ont acquis la nationalité luxembourgeoise.

32% des demandeurs sont originaires du Portugal, 21% des 3 pays limitrophes du Grand-Duché et 10% de l’Italie. Selon François Biltgen, ces chiffres indiquent que la plupart des demandes proviennent de personnes bien intégrées dans la société luxembourgeoise. 20% des demandes proviennent de ressortissants de l’Ex-Yougoslavie.

Le succès de la réforme peut également être observé au niveau de l’évolution des demandes d’acquisition. Entre 1950 et 2008, le nombre des demandes a constamment augmenté, passant de 287 à 1.065. Pour l’année 2009, le ministère de la Justice estime toutefois à plus de 5.000 le nombre de demandes.

Le premier bilan de la réforme montre aussi que les jeunes, âgés de 18 à 37 ans, sont largement prédominants parmi les demandeurs. Cette tranche d’âge représente plus de 60% des nouveaux Luxembourgeois.

12% des demandeurs ont dû se soumettre à l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée. La plupart des demandeurs ont dès lors bénéficié d’une dispense pour ce test parce qu’ils ont accompli au moins 7 années de leur scolarité au Luxembourg ou parce qu’ils ont disposé d’une autorisation de séjour au Luxembourg avant le 31 décembre 1984 et y résident depuis au moins cette date. Ceci confirme aussi le fait qu’une grande partie des demandeurs est intégrée depuis longtemps au Luxembourg.

Gaby Kunsch, directrice de l’Institut national des langues (INL), a fourni de son côté des explications sur l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, dont la conception et l’organisation incombent justement à l’INL. Depuis janvier 2009, 813 personnes se sont présentées au test et le taux de réussite s’élève à 78,4%. La directrice a toutefois relevé que ce taux est en diminution constante, passant de 90% en janvier à actuellement 68%. Elle a expliqué ceci par le fait que les premiers candidats jouissaient de compétences largement supérieures à celles exigées par la loi, tandis que certains candidats actuels ne pouvaient presque pas du tout s’articuler en luxembourgeois.

Lors de la présentation du bilan, le ministre François Biltgen est également revenu sur l’impact de l’introduction du double droit du sol. Selon cette disposition transitoire de la nouvelle loi, toutes les personnes nées entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2008 au Grand-Duché de parents étrangers dont un au moins y est également né, acquièrent de plein droit la nationalité luxembourgeoise. Au 1er janvier 2009, 4.209 acquisitions par double droit du sol ont été comptées.

François Biltgen a rappelé par ailleurs le cadre général de la réforme, avec laquelle il s’agissait d’adapter le droit de la nationalité aux évolutions de la société luxembourgeoise. Avec un taux de résidents étrangers qui dépasse les 40% de la population totale, il s’agissait de permettre aux ressortissants étrangers désireux de résider définitivement au Luxembourg, de ne pas devoir couper les liens culturels, sociaux et émotionnels avec leur pays d’origine. Par ailleurs, la réforme visait à renforcer la cohésion sociale et à consolider l’intégration des ressortissants étrangers au Luxembourg.

Le ministre de la Justice a en outre rappelé les grandes lignes de la réforme qui a:

  • généralisé la double ou multiple nationalité, évitant entre autres au demandeur de renoncer à sa nationalité d’origine,
  • modifié la procédure de naturalisation,
  • introduit une nouvelle procédure de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise ainsi que le mode d’acquisition de plein droit de la nationalité luxembourgeoise (double droit du sol).

François Biltgen a indiqué finalement qu’il a l’intention de poursuivre les efforts en matière d’information du grand public, et notamment des Luxembourgeois résidants à l’étranger, sur la nouvelle législation étant donné que "le potentiel n’est pas encore atteint. Beaucoup de gens ne connaissent pas encore les modifications". Pour 2010, le ministre table sur une nouvelle augmentation des demandes d’acquisition.

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