Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en matière de police, de douane, de protection civile, de coopération judiciaire en matière pénale et civile, d'asile et de politique de migrations et des visas pour la période 2010 à 2014, a été au centre des intérêts au courant de différentes réunions en marge du Conseil. François Biltgen a dans ce contexte participé à une rencontre avec ses homologues de la Belgique et des Pays-Bas.
En guise de la préparation de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne pour le premier semestre de l’année 2010, François Biltgen a également rencontré le ministre de la Justice espagnol, Francisco Caamaño Domínguez. Le ministre espagnol a exposé les priorités auxquelles son pays entend se consacrer lors de sa présidence du Conseil. L’Espagne se consacrera au premier plan à la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Dans ce contexte, elle vise notamment une meilleure implication du Parlement européen et par extension des parlements nationaux dans les processus européens autour du thème du programme de Stockholm. Ce programme sera à l’ordre du jour de la Chambre des députés pour un débat d’orientation en date du 28 octobre 2009.
Les ministres luxembourgeois et espagnol ont également échangé leurs idées au sujet du thème principal posé par le programme de Stockholm qui définira les priorités pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Il est actuellement en négociation en vue de son adoption par le Conseil européen de décembre. Les ministres se sont félicités que le programme tente d'équilibrer les mesures destinées à assurer le bien-être commun des citoyens européens avec celles garantissant la sécurité juridique et avant tout les droits individuels. Une des priorités de la Présidence espagnole consistera en l’établissement du plan d’action de mise en œuvre du programme de Stockholm.
Les ministres ont pu constater une large identité de vues, en particulier sur la nécessité d’avancer dans la construction d’un espace judiciaire européen, ainsi que sur l’importance qu’il y a lieu d’accorder aux questions du droit civil, du droit familial, des successions et de la protection des victimes. François Biltgen a surtout insisté à ce sujet sur l’établissement d’une sphère de droits des citoyens européens.
Le Conseil JAI s’est penché plus amplement sur les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, dont en particulier le droit à l’interprétation et à la traduction.